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Saint-Martin-le-Vinoux et La Tronche déposent un recours judiciaire

jeudi 28 février 2008


C’est le premier acte que les deux communes peuvent attaquer en justice, alors elles ne s’en privent pas : vendredi 29 février à 11 heures, les Villes de Saint-Martin-le-Vinoux et La Tronche - avec pour avocate Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement - déposeront au tribunal administratif de Grenoble un recours contre l’arrêté du Conseil général de mise à l’étude de la rocade Nord de Grenoble, arrêté pris fin septembre 2007.

« Après le simulacre de consultation de la population organisé durant l’été 2007, cet arrêté est en fait l’acte fondateur de la rocade Nord, qui fixe notamment le périmètre d’étude », précise-t-on du côté des deux communes, qui ont toutes deux prononcé un avis défavorable sur ce projet. Le Conseil général avait, le 4 février, rejeté le recours gracieux déposé par ces communes.

Source Dauphiné Libéré


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